Avis juridique

Blog du Chemin de Saint-Jacques en Galice

Informations générales

Les présentes dispositions régissent l’utilisation du service de blog internet (ci-après, le « Blog ») que l’Agence du tourisme de Galice met à la disposition des internautes.

La Xunta de Galicia est titulaire du domaine de second niveau « caminodesantiago.gal » ainsi que des différents éléments qui y sont intégrés.

Les contenus fournis par l’intermédiaire de ce Blog sont publiés à des fins exclusivement informatives. Bien que tous les efforts soient déployés afin que les informations contenues soient exactes et à jour, l’Agence du tourisme de Galice ne garantit pas l’absence d’erreurs dans le contenu de ce Blog, ni son actualisation complète.

L’Agence du tourisme de Galice ne saurait être tenue responsable, directement ou indirectement, des dommages et préjudices de toute nature pouvant survenir au système informatique de l’utilisateur ou de tiers, tant au matériel qu’aux logiciels, ou aux documents qui y sont stockés, ni des éventuels bénéfices non obtenus par ceux-ci, à la suite de l’accès de l’utilisateur à ce service, notamment en raison de virus informatiques, de cas de force majeure, de cas fortuits, de défaillances ou d’erreurs des lignes de communication, d’une présentation défectueuse du service, de défaillances du réseau internet, de pannes ou d’autres causes indépendantes de la volonté de l’Agence du tourisme de Galice. De même, elle n’est pas responsable des dommages pouvant être causés par l’utilisation illégitime ou inappropriée des outils et informations contenus dans le Blog, à l’exception de toutes les actions découlant de l’application des dispositions légales auxquelles elle est soumise dans le strict exercice de ses compétences.

L’Agence du tourisme de Galice décline toute responsabilité découlant de la connexion ou du contenu des liens vers des pages externes sur lesquelles elle n’exerce aucun contrôle. L’utilisateur de ce Blog devra, dans tous les cas, respecter les conditions spécifiques d’utilisation desdits liens.

L’Agence du tourisme de Galice se réserve le droit d’effectuer, à tout moment et sans préavis, des modifications et mises à jour des informations contenues dans le Blog, ainsi que de sa configuration ou de sa présentation.

L’utilisation de ce service de Blog confère la qualité d’utilisateur et implique l’acceptation pleine et sans réserve de chacune des dispositions incluses dans le présent avis légal, dans la version publiée au moment où l’utilisateur accède au site web, ainsi que, le cas échéant, des conditions spécifiques relatives à la protection des données à caractère personnel.

En tant qu’utilisateur, vous vous engagez à utiliser ce service dans le respect de la loi, de la morale, des bonnes mœurs et de l’ordre public et, en particulier, à respecter les obligations suivantes :

a) Utiliser le service de manière diligente, correcte et loyale, en respectant toujours la législation en vigueur, la morale, les bonnes mœurs et l’ordre public.

b) Ne pas modifier ni tenter de modifier de quelque manière que ce soit, ni réaliser d’actions ou utiliser des moyens visant à simuler l’apparence ou les fonctions du service de Blog.

c) S’abstenir de mener des actions susceptibles d’introduire des virus informatiques, vers, chevaux de Troie ou tout autre type de code malveillant pouvant interrompre, détruire ou limiter les fonctionnalités du service.

d) Dans tous les cas, ne mener aucune action susceptible de porter atteinte aux droits ou intérêts de l’Agence du tourisme de Galice ou de tiers.

Conditions relatives aux commentaires publiés sur le Blog

La participation des utilisateurs aux commentaires des contenus du Blog implique l’adhésion pleine et sans réserve aux présentes conditions. L’Agence du tourisme de Galice se réserve le droit de refuser ou de retirer l’accès auxdits espaces, d’office ou à la demande d’un tiers, sans préavis, aux utilisateurs qui ne les respecteraient pas.

Concernant les commentaires, contenus et tout autre service similaire proposé par l’intermédiaire du Blog, compte tenu de la finalité de cet outil, les contenus qui ne correspondent pas aux thèmes proposés pourront être modérés, c’est-à-dire bloqués ou supprimés. De même, tout commentaire offensant, violent, discriminatoire ou susceptible d’altérer le fonctionnement normal du Blog sera supprimé. En particulier, la publication de promotions et de liens vers des offres commerciales est interdite, de même que toute autre utilisation à des fins publicitaires. Si un utilisateur est affecté par des actions illégales ou contraires aux présentes conditions, ou s’il détecte une mauvaise utilisation du Blog par d’autres utilisateurs, il pourra en informer l’Agence du tourisme de Galice afin qu’elle puisse les modérer ou les supprimer. Dans tous les cas, l’Agence du tourisme de Galice n’est pas responsable des commentaires publiés par les utilisateurs, lesquels expriment uniquement l’opinion de leur auteur.

Conformément aux dispositions de la réglementation en matière de protection des données, avant de diffuser des données personnelles de tiers par l’intermédiaire de ce Blog, les utilisateurs devront disposer du consentement des personnes concernées, en s’abstenant d’inclure ces informations dans le cas contraire. Dans tous les cas, il est recommandé aux utilisateurs de faire preuve d’une vigilance particulière lors de la publication de ces contenus, afin d’éviter de mettre en danger la vie privée et l’intimité des personnes de leur entourage, ainsi que de ne pas publier d’informations de contact physique permettant à quiconque de savoir où elles vivent, travaillent ou étudient habituellement, ou quels lieux de loisirs elles fréquentent.

Propriété intellectuelle et industrielle

Les droits de propriété intellectuelle de ce Blog et des éléments qu’il contient appartiennent à l’Administration générale et au secteur public régional de Galice.

Les informations disponibles sur ce Blog, sauf indication expresse contraire, sont susceptibles d’être réutilisées, et leur reproduction totale ou partielle, leur modification, leur distribution et leur communication, à des fins commerciales ou non commerciales, sont autorisées, sous réserve des conditions suivantes :

  • La dénaturation du contenu des informations est interdite en toute circonstance.
  • L’utilisateur est tenu de citer la source des documents réutilisés.

Cette licence ne réduit ni ne restreint les droits exclusifs du titulaire des droits de propriété intellectuelle, tels que le design du Blog et les codes sources, marques, noms commerciaux, logos ou signes distinctifs, conformément à la loi sur la propriété intellectuelle ou à toute autre législation applicable.

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L’article 13 de la Loi 39/2015, du 1er octobre, relative à la procédure administrative commune des administrations publiques, reconnaît le droit des personnes, dans leurs relations avec les administrations publiques, d’utiliser les langues officielles du territoire de leur communauté autonome, conformément aux dispositions de cette loi et du reste de l’ordre juridique. À ces fins, le Blog permettra l’accès à ses contenus en galicien et en espagnol.

Loi applicable et juridiction compétente

Les questions ou controverses relatives à l’utilisation de ce Blog ou de ses contenus seront régies et interprétées, dans chacun de leurs aspects, conformément au présent avis légal ainsi qu’à la législation étatique et régionale de Galice. Les parties se soumettent, pour toute question litigieuse en découlant, à la juridiction et à la compétence exclusive des cours et tribunaux de la ville de Saint-Jacques-de-Compostelle (A Coruña), sauf dans les cas où cela n’est pas légalement autorisé, en renonçant expressément à tout autre for qui pourrait leur correspondre.

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